Conditions Générales d'Utilisation

Le présent accord régit les conditions générales d'achat des différents produits proposés sur le présent site web par MYLVA SA (ci-après MYLVA), identifiée par le numéro d’identification fiscale A59035741 et ayant son siège social au Vía Augusta, 48, 08006 Barcelone.

Le CLIENT, au moment où il complète le processus d’enregistrement et achète l’un de nos produits, accepte expressément et se soumet aux clauses précisées ci-après, ainsi qu’aux Conditions d'accès et d'utilisation de notre portail (mentions légales) et à sa Politique de confidentialité, accessibles via notre site web.

Le présent contrat est accessible en permanence sur notre site web.

Important : ce site web est exclusivement destiné à l’achat de nos produits par des professionnels/entreprises.

1. Prix et taxes

En contrepartie du produit acquis, le CLIENT accepte expressément de payer à MYLVA les montants spécifiés au moment de l’achat, selon la grille tarifaire indiquée sur le site www.mylva.fr pour les produits choisis.

Les produits proposés sur ce site sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix indiqués pour chaque produit n’incluent pas la TVA.

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits.

Une fois la sélection des produits finalisée, avant la confirmation de la commande et avant de procéder au paiement, le prix final de l’achat apparaîtra à l’écran, incluant la TVA, ainsi que les frais de gestion, d'emballage et de livraison le cas échéant, tels qu’ils figureront dans l'ordre de commande au moment de l’achat et sur la facture.

Tout ce qui n'est pas expressément indiqué comme inclus dans la description du produit ne l'est pas.

2. Procédure d'achat

Les commandes via ce site web peuvent uniquement être passées par des professionnels/entreprises.

Les produits sont présentés individuellement sur le site. Le processus d’achat se fait comme suit :

a. Sélectionnez le produit souhaité.

b. Une fois le produit sélectionné, il peut être ajouté au Panier. Vous pouvez ensuite choisir de continuer vos achats ou de finaliser la commande.

c. Pour finaliser la commande, si c’est votre première visite, il faudra remplir un formulaire d’inscription avec vos données personnelles et créer un compte utilisateur. Une fois cette étape complétée, une confirmation sera envoyée par e-mail. Si vous êtes déjà inscrit, vous devrez simplement entrer votre identifiant et mot de passe. Ces données sont personnelles et leur confidentialité relève de votre responsabilité.

d. Ensuite, vérification de la commande : les articles sélectionnés et le prix total seront affichés.

e. Indiquez une adresse de facturation et précisez si la commande sera retirée en magasin ou livrée. Une adresse unique peut être utilisée pour la facturation et la livraison.

f. Cochez la case d’acceptation des termes et conditions de vente.

g. Le site proposera les options de paiement disponibles selon le système choisi.

h. Entrez les données de paiement et confirmez la commande en cliquant sur le bouton d'achat correspondant.

i. Une fois le bouton cliqué, le produit sera livré.

Le CLIENT est informé que les photographies des produits sur le site peuvent ne pas correspondre parfaitement au produit livré (en raison de variations d’affichage selon les écrans, la lumière, etc.), sans pour autant altérer les caractéristiques du produit décrites sur le site.

3. Disponibilité et livraison

Les produits proposés par MYLVA sont disponibles uniquement pour une distribution en France.

Les commandes sont traitées après réception effective du paiement.

Les produits sont disponibles pour une livraison immédiate, sauf mention contraire sur le site. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra opter pour un produit alternatif aux caractéristiques et prix équivalents. Si aucune solution ne convient, MYLVA procédera au remboursement du montant payé.

Délais de livraison estimés à domicile : 2 à 3 jours ou 3 à 6 jours selon le volume et le transporteur, à compter de la confirmation du paiement. Ces délais sont indicatifs.

Les livraisons s’effectuent en jours ouvrés (lundi à vendredi). Il est conseillé au CLIENT d’indiquer ses préférences horaires de livraison lors de la commande.

La livraison sera accompagnée d’un bon de livraison à signer.

4. Paiement et délais

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via la passerelle de paiement du Crédit Industriel et Commercial - CIC)
• Virement bancaire (sur le compte du CIC indiqué)

Une fois le paiement effectué, une confirmation vous sera envoyée par e-mail.

MYLVA ne connaît ni ne stocke les données bancaires du client.

Les paiements doivent être effectués avant la livraison. En cas de non-paiement, MYLVA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les services.

5. Factures

Après paiement, une facture PDF sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée. Pour les paiements par virement, elle sera envoyée après expédition.

Le CLIENT est responsable de la bonne réception des communications et doit informer MYLVA de tout changement de ses données.

6. Garantie

Tous les produits sont soumis à des contrôles qualité et garantis contre les défauts de fabrication, conformément au Code de Commerce et aux garanties du fabricant, sans préjudice d’une garantie commerciale complémentaire éventuellement offerte par MYLVA.

7. Retours

Les retours ou échanges ne seront acceptés qu’en cas de défaut de fabrication, dommage durant le transport ou erreur de livraison.

Conditions :

• Délai : 7 jours maximum après réception
• Produit avec emballage et accessoires
• Accompagné du bon de livraison ou de la facture

Si le retour est justifié, réparation ou remplacement gratuit sera proposé. Les frais de réexpédition seront à la charge de MYLVA.

Le remboursement (si applicable) s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

MYLVA se réserve le droit de refuser tout retour hors délai ou dont le produit n’est pas en état d’origine.

Les retours doivent être sollicités par e-mail à : mylva@mylva.eu, en mentionnant les raisons du retour, vos nom/prénom et le numéro de commande.

8. Droit de rétractation

Si le CLIENT est une personne morale (entreprise), il est expressément informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation, conformément à l’article 103 du RDL 1/2007 relatif à la protection des consommateurs.

9. Formation du contrat et modifications

Le contrat est conclu une fois le paiement effectué.

MYLVA se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, dans le but d’en améliorer la qualité pour le CLIENT.

10. Obligations des parties

MYLVA s’engage à fournir les produits avec diligence, à entretenir ses infrastructures et à assurer la logistique et la livraison.

Le CLIENT s’engage à utiliser les services de bonne foi, à respecter la législation, à payer le produit dans les délais convenus et à en accepter la livraison.

MYLVA ne garantit pas une disponibilité continue de son service en cas de défaillance réseau, pannes informatiques ou autres circonstances imprévues. Le CLIENT renonce à toute réclamation contractuelle ou extracontractuelle à ce sujet.

11. Communications

Les communications se feront préférablement par e-mail. Le CLIENT est responsable de la mise à jour de ses informations.

Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information, les communications commerciales seront envoyées par e-mail à l’adresse fournie, sauf refus express de la part du client à mylva@mylva.eu avec le mot « DÉSABONNEMENT » en objet.

12. Engagement, acceptation et validité

Le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, la politique de confidentialité, et que les informations fournies sont suffisantes pour exprimer son consentement.

Le contrat est formé par la fourniture des données et la validation de l’achat en ligne via le bouton correspondant.

13. Législation applicable

Le contrat est régi par le droit espagnol.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties se soumettront aux tribunaux de Barcelone (Espagne), même si le CLIENT est domicilié hors d’Espagne.

14. Données personnelles

La conclusion du contrat nécessite la fourniture de données personnelles pour traiter la commande. Leur traitement est soumis à acceptation de notre Politique de Confidentialité.

Attention : Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour à la date du xx/xx/2025. Nous pouvons les modifier à tout moment, ainsi que les prix et produits proposés. Veuillez vérifier la date de mise à jour lors de chaque connexion.